Autre contrôle réglementaire
Installation électrique basse tension : contrôle réglementaire
Ensemble fixe de distribution électrique basse tension d'un bâtiment ou d'un site industriel.
Définition
Ensemble fixe de distribution électrique basse tension d'un bâtiment ou d'un site industriel. L’étude réglementaire de ce matériel part de cette identité : Ensemble fixe de distribution électrique basse tension d'un bâtiment ou d'un site industriel. Installation électrique basse tension. Pour le installation électrique basse tension, l’analyse porte sur son conception et ses organes; elle distingue aussi son sollicitations de son exploitation. Les sources officielles rattachent cette configuration au régime « vérification initiale et périodique des installations électriques ». Concernant précisément le installation électrique basse tension, Les composants sont examinés dans le périmètre de l’installation à laquelle ils appartiennent; la règle ne crée pas nécessairement un rapport autonome pour chaque coffret ou armoire. Le dossier doit décrire ce que fait réellement le installation électrique basse tension, car le nom d’un matériel voisin ne suffit pas à lui transférer une obligation.
Qui est concerné
Ensemble fixe de distribution électrique basse tension d'un bâtiment ou d'un site industriel. Installation électrique basse tension : l’employeur qui met ce matériel à disposition décrit son usage réel. L’exploitant du installation électrique basse tension organise un accès sûr et rassemble la notice propre à cette référence. La maintenance signale les transformations du installation électrique basse tension, ses incidents connus et les réserves restant à traiter.
Types de contrôle
- Vérification réglementaire de l’installation électrique et de ses composants
- Examen des organes de sécurité et de l’état de conservation dans le périmètre applicable
Périodicité
1 an
Conditions
- Équipement intégré au périmètre d’une installation électrique permanente soumise à la vérification périodique
Exceptions
- Une installation temporaire, une transformation ou une configuration particulière peut déclencher une vérification distincte selon l’arrêté
Mise ou remise en service
- Faire réaliser la vérification initiale ou après modification dans les conditions prévues par le Code du travail
- Identifier sans ambiguïté le installation électrique basse tension, son implantation et ses fonctions actives
Préparer le contrôle
- Rendre le installation électrique basse tension propre, accessible et disponible dans sa configuration habituelle
- Réunir la notice, les caractéristiques, les rapports précédents et le suivi des observations
- Sécuriser la zone et prévoir les moyens nécessaires aux essais qui peuvent être réalisés sans exposer les personnes
Points vérifiés
- L’identification et l’intégrité générale du installation électrique basse tension
- Les commandes, protections, arrêts et dispositifs de sécurité présents
- Les assemblages, liaisons, alimentations et parties soumises à l’usure
- La cohérence entre la configuration observée, la notice et les conditions déclarées
Risques associés
- Une défaillance du installation électrique basse tension pendant son utilisation
- Une énergie non maîtrisée pendant un essai ou une intervention
- Une configuration modifiée ou un défaut non traité entre deux contrôles
Documents
- Notice et identification du installation électrique basse tension
- Rapports disponibles et preuve de traitement des observations
- Registre de sécurité, dossier de maintenance ou suivi QHSE adapté à l’installation
Questions fréquentes
- Quelle règle appliquer au installation électrique basse tension ?
- Pour ce installation électrique basse tension, la règle vise uniquement la fonction décrite. Une transformation du installation électrique basse tension, un accessoire différent ou un autre usage impose de reprendre la qualification depuis les textes cités.
- Que préparer avant le contrôle de ce installation électrique basse tension ?
- Présentez le installation électrique basse tension accessible, puis joignez la notice du installation électrique basse tension, son historique et ses accessoires. Réservez autour du installation électrique basse tension une zone permettant les observations prévues sans exposer les personnes.
- Un entretien remplace-t-il la vérification du installation électrique basse tension ?
- Non lorsqu’un contrôle réglementaire s’applique au installation électrique basse tension. L’entretien maintient le fonctionnement du installation électrique basse tension; la vérification du installation électrique basse tension répond séparément au périmètre défini par les sources citées.
Sources officielles
Aller plus loin
- Pour suivre les échéances d’un parc de installation électrique basse tension avec un logiciel VGP relié à votre GMAO et à votre démarche QHSE : Contrôle Réglementaire.
- Pour démarrer avec un logiciel VGP gratuit : Logiciel VGP.
- Pour organiser une formation VGP de vos équipes : Formation VGP.
- Pour faire intervenir un professionnel : demander un contrôle.