Autre contrôle réglementaire

Borne incendie : contrôle réglementaire

Point d'eau extérieur destiné à l'alimentation des moyens de lutte contre l'incendie.

Définition

Point d'eau extérieur destiné à l'alimentation des moyens de lutte contre l'incendie. L’étude réglementaire de ce matériel part de cette identité : Point d'eau extérieur destiné à l'alimentation des moyens de lutte contre l'incendie. Borne incendie. Pour le borne incendie, l’analyse porte sur son conception et ses organes; elle distingue aussi son sollicitations de son exploitation. Les sources officielles rattachent cette configuration au régime « contrôle des moyens de secours ou de sécurité incendie selon le lieu et le dispositif ». Concernant précisément le borne incendie, Les fréquences issues de normes, de référentiels assurantiels ou d’un règlement propre aux ERP ne sont pas présentées comme une obligation universelle du Code du travail. Le dossier doit décrire ce que fait réellement le borne incendie, car le nom d’un matériel voisin ne suffit pas à lui transférer une obligation.

Qui est concerné

Point d'eau extérieur destiné à l'alimentation des moyens de lutte contre l'incendie. Borne incendie : l’employeur qui met ce matériel à disposition décrit son usage réel. L’exploitant du borne incendie organise un accès sûr et rassemble la notice propre à cette référence. La maintenance signale les transformations du borne incendie, ses incidents connus et les réserves restant à traiter.

Types de contrôle

  • Vérification du moyen de secours dans le cadre réglementaire applicable au site
  • Examen des organes de sécurité et de l’état de conservation dans le périmètre applicable

Périodicité

Périodicité non publiée ici : aucune règle chiffrée n’est établie à partir des sources citées.

Mise ou remise en service

  • Vérifier l’implantation, l’accessibilité et la mise en fonctionnement du dispositif
  • Identifier sans ambiguïté le borne incendie, son implantation et ses fonctions actives

Préparer le contrôle

  • Rendre le borne incendie propre, accessible et disponible dans sa configuration habituelle
  • Réunir la notice, les caractéristiques, les rapports précédents et le suivi des observations
  • Sécuriser la zone et prévoir les moyens nécessaires aux essais qui peuvent être réalisés sans exposer les personnes

Points vérifiés

  • L’identification et l’intégrité générale du borne incendie
  • Les commandes, protections, arrêts et dispositifs de sécurité présents
  • Les assemblages, liaisons, alimentations et parties soumises à l’usure
  • La cohérence entre la configuration observée, la notice et les conditions déclarées

Risques associés

  • Une défaillance du borne incendie pendant son utilisation
  • Une énergie non maîtrisée pendant un essai ou une intervention
  • Une configuration modifiée ou un défaut non traité entre deux contrôles

Documents

  • Notice et identification du borne incendie
  • Rapports disponibles et preuve de traitement des observations
  • Registre de sécurité, dossier de maintenance ou suivi QHSE adapté à l’installation

Questions fréquentes

Quelle règle appliquer au borne incendie ?
Pour ce borne incendie, la règle vise uniquement la fonction décrite. Une transformation du borne incendie, un accessoire différent ou un autre usage impose de reprendre la qualification depuis les textes cités.
Que préparer avant le contrôle de ce borne incendie ?
Présentez le borne incendie accessible, puis joignez la notice du borne incendie, son historique et ses accessoires. Réservez autour du borne incendie une zone permettant les observations prévues sans exposer les personnes.
Un entretien remplace-t-il la vérification du borne incendie ?
Non lorsqu’un contrôle réglementaire s’applique au borne incendie. L’entretien maintient le fonctionnement du borne incendie; la vérification du borne incendie répond séparément au périmètre défini par les sources citées.

Sources officielles

Aller plus loin